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L'Académie :: Statuts

I - Formation et buts de l'association
II - Ressources de l'association
III - Administration


I - Formation et buts de l'association


Article 1

Le présent texte a pour objet la constitution d'une Association conforme à la loi du 1er Juillet 1901. Cette association est une section de l'Académie Internationale de Pathologie, organisme dont les activités sont purement scientifiques et dont le siège est à Washington. L'Association sera donc nommée : DIVISION FRANCAISE DE L'ACADEMIE INTERNATIONALE DE PATHOLOGIE.

Article 2

Cette Association a pour buts l'enseignement post-universitaire de l'Anatomie et de la Cytologie Pathologiques, la formation de Praticiens, de Chercheurs et de Techniciens dans cette discipline, ainsi que le développement de l'étude du cancer. Pour ce faire, en accord avec les statuts de l'Académie Internationale de Pathologie, la Division Française s'attachera : - A améliorer et à perfectionner les méthodes d'enseignement post-universitaire ; - A coordonner les données fournies par les disciplines voisines (physiologie pathologique, pathologie comparée ) ; - A provoquer des réunions de confrontations et d'échanges scientifiques. D'une façon plus générale, les activités de l'Association s'inspireront des modalités prévues par la Loi au titre de la formation permanente.

Article 3

Son siège est à LYON, à l'adresse suivante : DIVISION FRANCAISE DE L'A.I.P. 32, cours Albert Thomas 69008 - LYON Le Conseil d'Administration choisit l'immeuble où il est établi et prend toutes dispositions nécessaires à l'installation. Il peut le transférer par simple décision, mais dans la même agglomération. Le transfert dans une autre agglomération ne peut être décidé que par l'Assemblée Générale.

Article 4

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5

L'Association se compose de membres titulaires, de membres juniors, de membres bienfaiteurs et de membres émérites. Sont considérés comme :
- membres titulaires : les Médecins de langue française, possédant leur qualification en Anatomie et en Cytologie Pathologiques Humaines et à jour de leur cotisation.
- membres juniors : les Médecins en cours de formation d'Anatomie et de Cytologie Pathologiques.
- membres associés : toute personne ne possédant pas la qualification en Anatomie et Cytologie Pathologiques humaines mais concernée par la méthodologie et les résultats de cette discipline.
- membres bienfaiteurs : toute personne désirant soutenir par son apport financier ou son concours scientifique, l'activité de la Division Française.
- membres émérites : tout membre ayant acquis par l'étendue de son travail, une bonne réputation.
Les nominations et les qualifications sont formulées par le Bureau du Conseil d'Administration et acceptées par ce dernier après qu'il ait vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts et le règlement intérieur.
Les membres titulaires et juniors sont astreints à verser, au début de chaque année, une cotisation dont le montant est proposé par le Conseil d'Administration et voté par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 6

Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association :
1) Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.
2) Ceux qui auront été rayés par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou pour motifs graves 15 jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.
3) Les Membres décédés.

Article 7

Aucun Membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l'ensemble des ressources de l'Association seul en répond.


II - Ressources de l'association


Article 8

Les ressources de l'Association se composent :
1) des cotisations versées par les Membres Titulaires et Juniors.
2) des sommes versées au titre de la Formation Permanente.
3) des subventions, donations ou legs qui peuvent être accordés par l'Etat, le Département, les Communes, ou toute personne physique ou morale.
4) des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.

Article 9

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matières.
9-1 - Exercice social. Cet exercice commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
9-2 - Comptabilité. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un bilan, un compte de résultats et l'annexe.


III - Administration


Article 10

Le Conseil d'Administration se compose de 15 membres, élus pour deux ans et rééligibles. L'Assemblée Générale renouvelle le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration désigne les membres du Bureau.
Le Bureau est composé d'un Président, d'un 1er Vice-Président, d'un 2ème Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et d'un Trésorier-Adjoint.
Les fonctions dans le Bureau ne sont pas cumulables.
En cas de décès ou de démission du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'Administration désigne un successeur jusqu'à son renouvellement par l'Assemblée Générale suivante.
En cas de vacance de poste par décès ou démission d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale extraordinaire est réunie pour procéder au renouvellement anticipé du Conseil d'Administration.
En cas de décès ou de démission du Président, celui-ci est remplacé par le 1er Vice-Président qui est lui-même remplacé par le 2ème Vice-Président jusqu'au renouvellement du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale suivante.
En cas de décès ou de démission du 1er Vice-Président, celui-ci est remplacé par le 2ème Vice-Président jusqu'au renouvellement du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale suivante.
À l'issue du mandat du Président en exercice, si le 1er Vice-Président renonce temporairement ou définitivement à prendre les fonctions de Président, le Conseil d'Administration pourra prolonger d'un an, renouvelable une fois, le mandat du Président en exercice. À l'issue de cette période, le 1er Vice-Président pourra solliciter du Conseil d'Administration son investiture à la fonction de Président.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11

Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Il préside toutes les Assemblées.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par les vice-Présidents et en cas d'absence ou de maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien ou en cas d'ancienneté égale par le membre le plus âgé du Conseil d'Administration.

Article 12

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l' 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et les s 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits s.

Article 13

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association, il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Article 14

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Bureau de l'Association sont gratuites.
Aucune rétribution ne peut être attribuée à raison des fonctions confiées aux dirigeants, à l'exception du remboursement des frais engagés pour le compte et dans l'intérêt de l'Association.
Le Trésorier vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais.
Le Conseil d'Administration statue sur ces demandes, hors la présence des intéressés. Le Bureau doit proposer au Conseil d'Administration la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant dans les situations suivantes :
1°) si l'Association dépasse deux des trois seuils suivants :
- 50 salariés
- 3 049 000 euros HT de ressources ou de chiffre d'affaires annuels
- 1 524 500 euros de total de bilan
2°) si l'Association a perçu au cours d'une année ou de plusieurs années une ou des subventions dont le montant excède globalement 1 524 500 euros.

Article 15

L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
Seuls les membres cotisants à jour de leur cotisation, ont le droit de vote.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 16

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l' 11.
L'Assemblée Ordinaire a lieu une fois par an.
L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des Membres inscrits déposée au Secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

Article 17

En plus des questions portées à l'ordre du jour par le Bureau du Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature de dix Membres et déposée au Secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l'Assemblée.

Article 18

L'Assemblée Générale Ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier, et s'il y a lieu les rapports des Commissaires aux Comptes.
Elle statue sur leurs approbations.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Bureau du Conseil d'Administration pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Annuelle sont prises à la majorité des Membres présents. Les Membres qui ne peuvent s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un autre Membre pour les représenter.

Article 19

L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts.
Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toutes unions d'Associations.
En cas d'Assemblée extraordinaire, les Membres qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un Membre de l'Association pour les représenter.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des Membres présents. Toutefois, le nombre des Membres présents doit être au moins égal aux deux tiers des membres constituant l'Association.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée et cette fois, elle statuera à la majorité des Membres présents, quel que soit leur nombre.
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre.
Ces procès-verbaux constatent le nombre des Membres présents aux Assemblées Générales.
De même, les délibérations du Conseil d'Administration doivent être consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président.
Ces registres doivent toujours être à la disposition des Membres de l'Association qui désireraient les consulter.

Article 20

En cas de dissolution, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux Membres de l'Association autre chose que leurs apports.
On désigne des établissements publics ou reconnus d'utilité publique qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs Membres de l'Association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 21

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévus par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 Août de la même année.

Article 22

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège.


Fait à Lyon, le 27 octobre 2003
Le Président, Frédérique Capron
Le Secrétaire, Nicolas Froment

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